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1. Domaine d'application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société PLOMBECO.COM sarl, des produits proposés sur son site Internet "www.plombeco.com". En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de la société PLOMBECO.COM SARL emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales que l'acheteur aurait formulée sera rejetée, à moins que PLOMBECO.COM SARL n'en ait expressément et par écrit reconnu l'applicabilité. L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare qu'il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. La société PLOMBECO.COM SARL se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, sous réserve de faire apparaitre ces modifications sur son site.

2. Identité de la société

DAMIEN DUPUIS SARL au capital de 10.000 euros. Adresse : 25, rue du Cormier, 77590 Bois Le Roi France. Numéro d'identification : 498 059 195 RCS Melun, Numéro de gestion : 2007A742 SIRET 498 059 195 00012 APE 4322B.

3. Accès au site et au service clientèle

L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au Site "PLOMBECO.COM" et au service clientèle. L'acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à internet et de l'utilisation du site.

4. Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du Lundi au Samedi sans interruption de 9h30 à 19h00 - Tél : 0972 65 20 06 ou par email : contact@plombeco.com

5. Commande sur internet : www.plombeco.com

Vous pouvez également commander par téléphone: - au 0972 65 20 06 depuis la France métropolitaine. Du lundi au samedi de 9h30 à 19h00. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. PLOMBECO.COM SARL se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La commande de l'acheteur devra être confirmée par PLOMBECO.COM SARL, par courrier postal ou électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par PLOMBECO.COM SARL et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. PLOMBECO.COM SARL recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Choix des produits

L'acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par PLOMBECO.COM SARL, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.L'incompatibilité du matèriel, de puissance ou autre ne peut donner lieu à aucun dédommagement .PLOMBECO.COM SARL met à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix des produits : - un service clientèle par téléphone, - un service d'aide par mail, tels que mentionnés dans l'article 4 des présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

L'acheteur doit installer le matèriel dans les règles de l'art, conformément à sa destination, l'entretenir et l'utiliser dans des conditions normales.

7. Conformité des produits

En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande (non conforme), l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal en recommandé, avec accusé de réception, dans un délai de sept jours à compter de la signature du bordereau de distribution. PLOMBECO.COM SARL s'engage à rembourser, ou à échanger les produits ne correspondant pas à la commande de l'acheteur. Dans ce cas, PLOMBECO.COM SARL remercie l'acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits, après acceptation écrite par PLOMBECO.COM SARL PLOMBECO.COM SARL procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés. En tout état de cause l'acheteur bénéficiera des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Au terme de ce délai de sept jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande et acceptés par l'acheteur. 

8. Disponibilité des produits

 Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.PLOMBECO.COM, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. L'acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site internet de PLOMBECO.COM SARL: equipements de chauffage, plomberie et accessoires. Les offres présentées par PLOMBECO.COM SARL sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par PLOMBECO.COM SARL sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. PLOMBECO.COM SARL se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs. En cas d'indisponibilité du produit commandé, PLOMBECO.COM SARL informera l'acheteur au plus tôt. Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, PLOMBECO.COM SARL pourra dans ce cas fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour PLOMBECO.COM SARL de faire usage de cette faculté, l'acheteur sera remboursé sans délais et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qui'l a versées.

9. Prix

Les prix des produits sur PLOMBECO.COM SARL sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix des livres, ceux-ci sont établis dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981. Dans ce cadre, PLOMBECO.COM SARL pourra proposer à ses clients le prix le plus intéressant toléré par la Loi, soit une remise pouvant atteindre 5% du prix de l'ouvrage. Cette remise étant indiquée systématiquement sur la fiche produit. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de PLOMBECO.COM SARL. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de l'entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements, des autorités et/ou organismes compétents du pays d'expédition. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, avant toute commande chez PLOMBECO.COM SARL, auprès de ses autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. PLOMBECO.COM SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

10.Validation

L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône " Valider votre commande ", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PLOMBECO.COM SARL constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par PLOMBECO.COM SARL et ses clients.

11. Paiement

Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Le compte du client sera débité à l’issue d’un délai maximum de 4 jours suivant la date de la commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement.Toutes les commandes sont payables en Euros. L'acheteur a le choix entre les modes de règlement suivants :

- Par Carte Bancaire/Paypal:L'acheteur peut régler sa commande en ligne par carte bancaire, Carte Bleue, Visa et Eurocard-Mastercard et via leur compte paypal.

L'acheteur garantit à PLOMBECO.COM SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande.

- Par virement bancaire :

Si le Client souhaite régler ses achats par virement bancaire, il lui suffit de nous faire parvenir "un virement bancaire". Il doit sélectionner l’option "paiement par virement bancaire" disponible sur la page de paiement. Toutes les indications pour effectuer le virement seront indiquées sur le bon de commande (RIB pour les virements français, IBAN et code BIC pour les virements européens).L'acheteur doit mentionner en référence de son virement son nom et numéro de commande. Les éventuels frais de virements restent à la charge de l'acheteur.

-Par chèque (uniquement pour la France métropolitaine)

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toute commande payée par chèque ne sera validée à la date d'encaissement du chèque plus 10 jours ouvrés. L'acheteur devra libellé son chèque à l'ordre de la société Sarl Damien Dupuis / Plombeco. En précisant le numéro de commande au dos du chèque. L'acheteur adressera son chèque à l'adresse suivante :

Plombeco.com - Service Clients

300 avenue de l'Europe

ZAC de l'Europe

77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY

Dans le cas du paiement par chèque bancaire, la commande est reservée pendant 15 jours. Au-delà, sans réception du chèque, elle sera annulée.

 PLOMBECO.COM SARL se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelles que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur, ou en cas d'incident de paiement. Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l'issue d'un délai de dix jours suivant la date de facturation ou dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes. PLOMBECO.COM SARL se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'acheteur pour tout paiement par carte bancaire, chèque ou contre remboursement. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. Dans le cas particulier des articles en pré commande, la carte de l'acheteur pourra être débitée jusqu'à trois jours avant l'expédition de sa commande.

11.1 Paiement 3X sans frais en ligne

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Plombeco.com vous offre la possibilité de payer votre commande par carte bancaire en 3x sans frais directement en ligne à partir de 750€ et jusqu'à 3000€ pour toute comande à par. Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x sans frais »un apport obligatoire correspondant au tiers de votre commande sera débité le jour de la confirmation de votre commande. Deux mensualités correspondant chacune à un tiers de la commande sera prélevées à 30 et 60 jours aprés la validation de votre commande.

Le paiement en 3X sans frais en ligne est reservé aux particuliers(personnes physiques majeures) résidant en France et titulaire d'une carte bancaire Visa et Mastercard possédant une date de validité supèrieure à la durée du financement.

11.2 Paiement par CB sur place, au comptant ou en 3 - 4 fois sans frais

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Plombeco .com vous offre la possibilité de payer votre commande sur place (300 avenue de l'Europe-ZAC de l'Europe-77310 Saint Fargeau Ponthierry), au comptant ou à crédit en 3 ou 4 fois pour un montant d'achat compris entre 100 € et 3600 € réglé par carte bancaire. Un apport obligatoire sera débité le jour de la confirmation de votre commande. Exemple : pour un achat de 3000 € : Apport obligatoire par carte bancaire 1000 €. Montant du crédit 2000 €. règlement du crédit en deux mensualités de 1000 €. Coût du financement pour le client 0 € (le coût du crédit est pris en charge par le commerçant). Sous réserve d'acceptation par Sofinco. Sofinco est une marque de CA CONSUMER FINANCE, filiale du groupe Crédit Agricole, prêteur. CA Consumer France, SA au capital de 346 546 434 €, enregistré au RCS Paris sous le numéro 542097522. Siège social : 128/130 boulevard Raspail 75006 Paris - Direction et Gestion : rue du Bois Sauvage 91038 Evry Cedex.

 

Un RIB, un justificatif de domicile de moins de 3 mois et une pièce d'identité valide jusqu'à la fin du crédit possédant une date de validité supèrieure à la durée du financement ainsi qu'une carte bancaire possédant une date de validité supèrieure à la durée du financement choisie seront demandés pour remplir le dossier de financement.

Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.

 

Tout retrait au dépôt devra faire l'objet d'une commande préalable sur notre site internet. Un accompte de 20% sera demandé pour valider votre commande. En cas d'annulation de commande cet accompte sera perdu.

12. Sécurisation

Paybox by Vérifone, partenaire de PLOMBECO.COM SARL, fait l'objet d'un système de sécurisation : Il a adopté le procédé de cryptage SSL, et l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage a aussi été renforcé pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

13. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété pleine et entière de PLOMBECO.COM SARL jusqu'au complet paiement du prix, en principal, frais et taxes compris. 

14.Livraison et réception

14.1 Modalité de Livraison

Les produits achetés sur Plombeco sont livrés en France Métropolitaine, Suisse, Belgique, Monaco, Luxembourg, Allemagne, Espagne, Italie. Sauf mention spécifique contraire sur la fiche produit.

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que l'acheteur a indiquée lors de sa commande. L’attention du client est attirée sur le fait qu’il est de son ressort d’apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c’est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d’accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d’indiquer lors de la commande, les particularités d’accès (ascenseur, code d’accès….). Les produits sont livrés à la porte de la maison du destinataire ou au pied de son immeuble en cas d’appartement. L’acheminement jusqu’à une pièce dans la maison / appartement est à la convenance du livreur mais non obligatoire. Il appartient au client de vérifier qu’il dispose des moyens pour déplacer lui-même ensuite sa commande jusqu’au lieu d’usage / d’installation.

Le client est seul responsable d’un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d’indications lors de la commande.

La livraison n'inclut pas le montage, la reprise de l'ancien équipement et autres prestations supplémentaires. Le client met lui-même l’appareil en service, sous sa propre responsabilité.

En cas de défauts apparents ou d’absence de notice d’emploi et d’entretien, le client a intérêt à les faire constater par écrit par le vendeur ou le livreur lors de l’enlèvement ou de la livraison.

Les livraisons refusées ou à une adresse erronée feront l’objet d’une nouvelle livraison à condition de paiement de nouveaux frais de port

En cas de disponibilité partielle des articles, PLOMBECO.COM SARL pourra être amené à scinder les commandes. Ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps, le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.

14.2 Délais de livraison et réception

Délai de livraison = Expédition + Transport

Les délais sont les suivants: - Chronopost : Pour une commande passée avant 12h, 24h heures après expédition. L'acheteur est livré à son domicile par Chronopost. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de Chronopost, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours. L'acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur , l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où l'acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur le contenu de son colis, il est tenu : - d'appliquer la procédure Chronopost (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170). - de signaler ces incidents à PLOMBECO.COM SARL. - Par la Poste COLISSIMO 48h après expédition-Par UPS 24h à 72h après expédition- Mondial Relay le delai est de 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Vous serez averti par email ou sms de la mise à disposition de votre colis. Vous avez 10 jours pour le retirer en relais. Pour les colis volumineux livraison par transporteur avec prise de rendez-vous sur palette filmée : 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Caractéristiques de la livraison par transporteur avec prise de rendez-vous : Le transporteur contacte le client et convient avec lui un rendez-vous. Livraison du lundi au vendredi, créneau sur la journée . L'acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur l'état du colis et le nombre de colis livrés. En cas doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à PLOMBECO.COM SARLLivraison hors France Métropolitaine 5 à 10 jours ouvrés après expédition. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'acheteur. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à PLOMBECO.COM SARL ou par téléphone en contactant notre service client au 0972 65 20 06 ddu lundi au samedi de 9h30 à 19h  afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à PLOMBECO.COM SARL de procéder à une enquête auprès du transporteur. Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande. En revanche, si le produit commandé n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai de 21 jours d'enquête, PLOMBECO.COM SARL procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des produits commandés par l'acheteur. Dans l'hypothèse où le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées à l'article 8. En cas de nouvelle expédition de produit, les frais de livraison seront à la charge du consommateur. Pour les commandes passées après 12h un jour de préparation s'ajoute à ces délais.

14.3 Retrait au dépôt

Plombeco.com offre la possibilité au client de retirer sa commande directement à notre dépôt de Saint Fargeau Ponthierry (77).Tout retrait au dépôt devra faire l'objet d'une commande préalable sur notre site internet. Les retraits au dépôt se font exclusivement sur rendez-vous et sur présentation d'une pièce d'identité et de la facture d'achat. Pour les produits non stockés un accompte de 20% à régler par carte bancaire ou chèque bancaire sera demandé pour valider votre commande. En cas d'annulation de commande cet accompte sera perdu.

Aucun produit en stock ne sera reservé sans confirmation et règlement de la command

15. Garantie des vices cachés et responsabilité

Dans l'hypothèse où les produits que PLOMBECO.COM SARL a livrés présentent un vice caché, PLOMBECO.COM SARL pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si PLOMBECO.COM SARL ne veut ni éliminer ce vice ni remplacer le bien vicié, ou si PLOMBECO.COM SARL est dans l'impossibilité de le faire, ou si PLOMBECO.COM SARL ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra, au choix, lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour, ou lui demander une réduction du prix de vente. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. PLOMBECO.COM SARL décline toute responsabilité dans l'hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d'un auteur ou d'un livre). De même, sa responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son site. PLOMBECO.COM SARL s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur. 

16.Droit de rétractation

16.1 Périmètre

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, en tant que consommateur (personne physique qui conclut une commande auprès de Showroomprivé.com en agissant, à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, ou libérale), vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation légal.

Vous n’avez pas à justifier de motifs pour exercer votre droit de rétractation.

Dans le cas d’une commande de Produits, le délai est décompté à partir de la réception des Produits. Dans le cas d’une commande de prestation de service, le délai court à compter de la conclusion du contrat.

Préalablement à tout retour d’un Produit ou rétractation d’un service, le client devra notifier son intention de se rétracter grâce à une déclaration dénuée d’ambiguïté via :

- Un courrier envoyé à l’adresse : Plombeco.com – 300 avenue de L'Europe-ZAC de l'Europe- 77310 Saint Fargeau Ponthierry

-Par mail à l'adresse suivante: contact@plombeco.com

- Le formulaire de rétractation non obligatoire à télécharger ici

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous avez 14 jours, à compter de la communication de votre décision de rétractation, pour nous renvoyer les Produits dans les conditions prévues à l’article 8.3 des présentes CGV

16.2 Exception au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les commandes portant sur les Produits ci-après cités. Ainsi, tout achat portant sur ce type de Produits ne pourra pas être renvoyé après réception.

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou net- tement personnalisés ; - les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; - les contrats de fourniture de biens qui ont été des- cellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ; - les contratsde fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

  • les contrats de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché fi- nancier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;

16.3 Modalités de retour des Produits

En cas d’exercice du droit de rétractation, vous pouvez nous retourner vos Produits après réception en respectant les modalités suivantes :

Vous devez nous retourner les Produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la communication de votre décision de rétractation.

Les Produits doivent impérativement être retournés correctement protégés (si possible dans leur emballage d’origine), dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client), accompagnés de tout accessoire éventuel.

Les produits doivent être en parfait état de revente, et être propres à une nouvelle commercialisation.

Ne pourront également être repris, tous colis pour lesquels aucun élément ne permet d’identifier l’expéditeur (nom, prénom, adresse, numéro de commande).

Les frais de retour sont exclusivement à votre charge.

L’exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. Toutefois, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement sera effectué par virement bancaire et/ou bons d’achat en fonction des moyens de paiement utilisés lors de l’achat en ligne.

Veillez à conserver la preuve d’expédition de votre retour, c’est-à-dire une déclaration écrite émanant d’un prestataire de services de transport ou de services postaux indiquant l’expéditeur et le destinataire de votre retour, et justifiant l’envoi effectif des biens. En cas notamment de non-réception de votre retour par nos entrepôts, nous pourrions être amenés à vous demander sa preuve d’expédition.

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En cas d’exercice du droit de rétractation, le colis devra nous être envoyé à l’adresse suivante :

Plombeco.com

ZAC DE L'Europe

300 Avenue de l'Europe

77310 SAINT FARGEAU PONTHIERRY

16.4 Modalités de remboursement

Le retour de l'ensemble des Produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client lors de son achat, c’est-à-dire aux prix d’achat des Produits commandés et aux frais de livraison initiaux.

En cas de retour de la totalité de votre commande, nous vous rembourserons les frais de livraison initiaux.

Le retour partiel d’une partie des Produits commandés donnera lieu au remboursement du ou des Produits retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés car le montant de nos frais de port est forfaitaire et ne dépend pas du nombre de Produits commandés.

Nous appliquons les règles suivantes :

Remboursement intégral en fonction des moyens de paiement qui ont été utilisés au moment de l’achat en ligne : Soit en monétaire, soit en bons d’achat, soit les deux.

Le remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Membre.

Le remboursement auprès de la banque du client sera effectué dans un délai de quatorze (14) jours à compter du jour de l’exercice de votre droit de rétractation. Un email notifiera le jour et le montant de la transaction bancaire. Tout remboursement s'effectuera en fonction des moyens de paiements utilisés par le client lors de son achat.

Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté.

Conformément à la législation bancaire, aucun remboursement ne pourra être effectué sur une carte bancaire dont la date de validité est arrivée à échéance. Dans ce cas, Plombeco.com se réserve le droit de vous demander tout élément lui permettant d'effectuer le remboursement correspondant.

Exception au droit de rétractation L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : - les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé

Enfin, il est rappelé que les Produits ne respectant pas les conditions mentionnées à l’article 16.3 ne pourront pas être repris et ne feront donc pas l’objet d’un remboursement.

17. Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site PLOMBECO.COM SARL sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de PLOMBECO.COM SARL est strictement interdite. Certains produits tels que notamment les DVD font l'objet de droit d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et PLOMBECO.COM SARL ne saurait être tenu pour responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

18. Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite dune décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

19. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

20. Protection des données

Politique de protection des données à caractère personnel

Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.

Le responsable de traitement

Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société Plombeco.com, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.

Formalités CNIL

Notre entreprise a désigné un Correspondant Informatique et Libertés dédié spécialement à la protection de vos données. Nous n’avons donc pas effectué de déclaration du traitement de données effectué sur notre site à la CNIL.

Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente).

Nous pouvons également utiliser vos données à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli votre consentement exprès, soit dans les limites autorisées par la loi. Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.

Destinataires des données à caractère personnel

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